Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Sacha Heritage, société par actions simplifiée (SAS), auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), via son site internet, portant sur la vente de produits alimentaires. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur
Sacha Heritage
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 2 rue Marcel Dassault, 69740 GENAS
SIRET : 10365510600013
Email : contact@sachaheritage.com

Article 3 – Produits
Sacha Heritage commercialise des poivres de Kampot sous différentes formes, notamment : des pots de poivre à l’unité (poivre noir, blanc et rouge), des collections dégustation comprenant trois tubes de 10 grammes de poivre noir, blanc et rouge. Les poivres sont : importés depuis le Cambodge sous forme de sachets sous vide, puis conditionnés et assemblés en France Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet.
Les photographies, visuels et descriptions sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En raison de la nature agricole et artisanale des produits, des variations de goût, de couleur ou d’intensité aromatique peuvent exister sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Sacha Heritage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande devient définitive après : validation du paiement, envoi d’un email de confirmation par Sacha Heritage. Sacha Héritage se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. Un éventuel retard de livraison ne saurait engager la responsabilité de Sacha Heritage ni justifier l’annulation de la commande ou l’octroi de dommages-intérêts. Les risques sont transférés au Client au moment de la livraison.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène. En conséquence, aucun retour ne sera accepté pour un produit ouvert ou descellé. Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine, sous réserve d’accord préalable écrit de Sacha Heritage.

Article 9 – Responsabilité
Sacha Heritage ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadapté ou d’une altération des produits postérieure à leur livraison. La responsabilité de Sacha Heritage est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée. Sacha Heritage ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison dus à des événements de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, restrictions douanières, etc.). En cas de force majeure, Sacha Heritage informera le Client dans les meilleurs délais.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments relatifs à la marque Sacha Heritage, notamment les textes, visuels, logos et supports de communication, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Sacha Heritage afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Sacha Heritage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet. Les commandes passées avant la modification des CGV resteront soumises aux conditions en vigueur au moment de la commande.

Article 12 - Garantie de qualité 
Les produits vendus par Sacha Heritage sont sélectionnés pour leur qualité et leur fraîcheur. Nous garantissons que nos poivres sont conformes aux normes sanitaires en vigueur et qu’ils sont conditionnés dans des conditions optimales pour préserver leurs qualités organoleptiques. En cas de défaut de conformité avéré à la réception, le Client doit informer Sacha Heritage dans un délai de 48 heures après la livraison, par email à contact@sachaheritage.com, en joignant une photo du produit et de son emballage.